Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) :
Fonctionnement

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).

Les travaux ouvrant droit aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, ventilation, éclairage,…), dans l’industrie (moteurs, variateurs de vitesse, récupérateurs de chaleur, régulateurs,…) ainsi que dans l’agriculture, les réseaux de froid/chaleur et les transports. ( voir la liste complète des travaux d’économie d’énergie ). Il est possible également de déposer un dossier pour des opérations non standards.

Certificats d’Economie d’Energie : Comment obtenir la prime ?

Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes. Pour un même projet, les primes vont donc varier d’un obligé à l’autre. En conséquence, vous avez tout intérêt à les comparer. Vous pouvez le faire simplement et gratuitement grâce à notre plateforme qui vous permet de :

  • 1| Renseigner en 3 minutes votre projet sur la plate-forme.
  • 2| Être rappelé dans les 24h pour qualifier votre projet (vérifier son éligibilité au dispositif) et vous donner une première estimation de la prime.
  • 3| Être contacté dans les 24h par les fournisseurs d’énergie, qui, informés de votre projet, vous transmettront leurs offres.
  • 4| Choisir l’offre de prime la plus intéressante.

Pourquoi comparer les primes des certificats d’économie d’énergie ?

  • Les fournisseurs d’énergie (« les obligés ») déterminent librement la valeur de leur prime de certificat d’économie d’énergie.
  • En comparant vous identifiez la meilleure prime pour vos certificats d’économie d’énergie
  • Vous pouvez choisir la prime d’un fournisseur d’énergie même s’il n’est pas votre fournisseur d’énergie actuel (sans changer de fournisseur)

Comment sont calculés les Certificats d’Economie d’Energie ?

Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée. L’unité utilisée est le «kilowatt heure cumac», défini par l’économie d’énergie réalisé (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac).

Le gain (kWh cumac) est donc égal au Gain annuel (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d’actualisation (4%). Le montant de la prime dépend directement du montant de kWh cumac.

Comparez les primes des certificats d'économie d'énergie