Chaîne logistique (loi allemande LkSG) et Conformité des matériaux

Nos engagements le long de la chaîne logistique

Le groupe NORD DRIVESYSTEMS met en œuvre la loi allemande sur l'obligation de diligence dans la chaîne logistique depuis 2023. Nous aimerions donner à nos clients et collègues l’assurance que nos produits sont fabriqués à partir de matières premières et de composants issus d’une production durable et qu’il est évident pour nous que nos partenaires tout au long de la chaîne logistique se sentent impliqués dans la défense des droits de l'homme.

En tant qu’entreprise familiale d’envergure mondiale, nous avons conscience de l’influence et de l’impact de notre activité entrepreneuriale sur la société. C’est pourquoi nous travaillons sans relâche à la thématique de la RSE.

Extrait de la Déclaration de principes de NORD DRIVESYSTEMS dans l’esprit de la LkSG

Conformité des matériaux

Les fabricants, mais aussi les importateurs, les revendeurs et les fournisseurs de marchandises s’engagent à veiller au respect de toute la réglementation sur les matériaux utilisés dans leurs produits. Le règlement REACH sur les substances chimiques, ainsi que la directive européenne RoHS, sont des exemples pour la mise en œuvre de la conformité des matériaux ; les données liées à ces règlements doivent être communiquées et documentées tout le long de la chaîne logistique.

Le règlement REACH a été promulgué par l’Union européenne dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement face aux risques potentiels présentés par les substances chimiques. (Regulation concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals/Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques)

Télécharger la Déclaration du fabricant concernant le règlement REACH

Le modèle de rapport sur les minerais issus de zones de conflit (CMRT) a été élaboré par la Responsible Minerals Initiative (RMI), dans l'objectif d’aider les entreprises à fournir à leurs clients des informations exactes sur le pays d'origine des minerais et sur les fonderies et raffineries qu’elles utilisent.

Dans ce contexte, les minerais de conflit désignent les matières premières qui contribuent dans les pays producteurs au financement de la violence et des violations des droits humains ; c’est ce que la mise en œuvre du règlement UE doit endiguer.

Télécharger le Rapport sur les minerais de conflit (CMRT) (ZIP)

Le modèle de rapport sur les minerais issus de zones de conflit (CMRT) a été élaboré par la Responsible Minerals Initiative (RMI), dans l'objectif d’aider les entreprises à fournir à leurs clients des informations exactes sur le pays d'origine des minerais et sur les fonderies et raffineries qu’elles utilisent.

Dans ce contexte, les minerais de conflit désignent les matières premières qui contribuent dans les pays producteurs au financement de la violence et des violations des droits humains ; c’est ce que la mise en œuvre du règlement UE doit endiguer.

Télécharger le Rapport sur les minerais de conflit (CMRT) (ZIP)

Les PFAS regroupent de très nombreuses substances chimiques utilisées dans l’industrie. Il s’agit de composés organiques dans lesquels les atomes d’hydrogène sont remplacés intégralement (« perfluoroalkylés ») ou partiellement (« polyfluoroalkylés ») par des atomes de fluor. En raison de leurs propriétés, ils sont largement utilisés depuis longtemps dans de nombreux secteurs de l’industrie et au domicile des particuliers.

Les groupes de PFAS les plus connus sont :

  • les acides perfluorosulfoniques (dont le plus connu : l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS))
  • les acides carboxyliques perfluorés (dont le plus connu : l’acide perfluorooctanoïque (PFOA))

Le 07/02/2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié le Dossier de restriction visant à une restriction large des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).

En tant qu’entreprise responsable, nous prenons cette thématique très au sérieux. Nous nous tenons au fait des évolutions dans ce domaine, entre autres via les associations professionnelles VDMA et ZVEI. Dès que le règlement REACH (CE) 1907/2006 sur les substances chimiques sera actualisé et que les PFAS seront intégrées dans la liste des candidats, en tant que substances particulièrement préoccupantes, nous prendrons les mesures adéquates pour assumer notre responsabilité.

Télécharger les informations sur les PFAS

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.