Chaîne d'approvisionnement (LkSG) et conformité des matériels
Nos engagements tout au long de la chaîne d'approvisionnement
Chez NORD DRIVESYSTEMS, les pratiques commerciales responsables font partie intégrante de notre mode de fonctionnement. Nous nous engageons à respecter les droits de l’homme, à protéger l’environnement et à nous conformer aux lois et réglementations applicables tout au long de notre chaîne d’approvisionnement.
En collaborant étroitement avec nos fournisseurs et partenaires, nous favorisons la transparence, gérons les risques et contribuons à garantir la conformité aux exigences pertinentes en matière de matériaux et de chaîne d’approvisionnement.
Téléchargement de notre déclaration de principe
NORD s'engage à mener ses activités avec intégrité et responsabilité. Grâce à des politiques établies, à la formation des collaborateurs et à des processus définis, nous veillons à ce que nos standards soient compris et respectés dans l'ensemble de l'organisation.
- Les violations potentielles peuvent être signalées via le formulaire ci-dessous.
- Vous trouverez ici de plus amples informations concernant nos politiques d'entreprise et notre code de conduite .
En tant qu’entreprise familiale active à l’échelle mondiale, nous sommes conscients de l’influence et de l’impact de nos activités commerciales sur la société. C’est pourquoi nous nous engageons intensément en faveur de la RSE.
Conformité des matériels
La conformité des matériels est un élément clé de notre engagement en faveur de la qualité et d’une fabrication responsable. Nous veillons au respect des réglementations, notamment REACH, RoHS, les exigences relatives aux minerais de zones de conflit et la section 6(h) du TSCA (Etats-Unis), tout en suivant de près l’évolution des réglementations, telles que celles concernant les PFAS.
Grâce à des processus définis, à une collecte de données transparente et à un monitoring continu, nous veillons à garantir la conformité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, tout en favorisant l’utilisation responsable des matériaux et des ressources.
Il en résulte des produits de haute qualité qui répondent aux exigences réglementaires tout en contribuant à la protection des personnes et de l’environnement.
Le règlement européen REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) (CE n° 1907/2006) définit les exigences relatives à l’utilisation sûre des substances chimiques au sein de l’Union européenne. Son objectif est de protéger les personnes et l’environnement tout en favorisant la transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Mise en œuvre au sein de l’entreprise
NORD DRIVESYSTEMS met en œuvre des processus visant à garantir la conformité aux exigences REACH. Les substances utilisées dans nos produits, ainsi que les listes de substances candidates et les restrictions applicables, font l’objet d’un examen régulier afin de garantir le respect de toutes les exigences en matière de documentation et de déclaration.
Collaboration au sein de la chaîne d’approvisionnement
NORD travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs afin de garantir la conformité continue aux exigences REACH et de promouvoir la transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Téléchargement de la déclaration du fabricant relative au règlement REACH
La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) est une réglementation de l’UE limitant l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Son objectif est de protéger les personnes et l’environnement, ainsi que d’améliorer le recyclage et l’élimination durable des équipements en fin de vie.
Elle repose sur la directive 2011/65/UE, qui réglemente l'utilisation de certaines substances. En tant qu'entreprise responsable, nous veillons à ce que nos produits soient conformes aux exigences RoHS applicables. Grâce à une sélection rigoureuse des matériaux, à des chaînes d'approvisionnement auditées et à des contrôles réguliers, nous garantissons les normes de qualité et environnementales les plus élevées.
Documentation
- Moteurs électriques : directive RoHS dans le cadre de la déclaration de conformité générale de l’UE pour les moteurs électriques
- Produits électroniques : directive RoHS dans le cadre de la déclaration de conformité générale de l’UE pour les variateurs de fréquence et les démarreurs de moteurs
- Réducteurs : directive RoHS via une déclaration de conformité RoHS spécifique
- Supplément : fiche d’information sur les exemptions RoHS
NORD DRIVESYSTEMS s'engage à maintenir une chaîne d'approvisionnement transparente et responsable. Notre approche s'appuie sur des standards internationalement reconnus, notamment les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de diligence raisonnable et les programmes mis en place par la Responsible Minerals Initiative (RMI).
Transparence de la chaîne d’approvisionnement
Afin d’identifier et d’évaluer les risques potentiels, nous utilisons des outils de reporting reconnus dans le secteur, notamment le modèle de rapport sur les minerais de conflit (CMRT) et le modèle de rapport étendu sur les minerais (EMRT). Ces outils standardisés facilitent la collecte d’informations relatives aux fonderies, aux raffineries et à l’approvisionnement en minerais tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Engagement des fournisseurs
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils adoptent des pratiques d’approvisionnement responsables, mettent en œuvre des systèmes de gestion appropriés et fournissent les informations pertinentes concernant l’origine des minerais utilisés dans leurs produits.
Grâce à l’engagement de nos fournisseurs, à des évaluations des risques et à des standards sectoriels reconnus, nous veillons à ce que les minerais utilisés dans nos produits ne contribuent pas au financement de conflits ni à des violations des droits de l’homme.
Télécharger le Rapport sur les minerais de conflit (CMRT) (ZIP)
La loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) est une loi américaine qui réglemente les substances chimiques et confère à l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) le pouvoir d’évaluer les risques potentiels pour la santé et l’environnement et, si nécessaire, de restreindre ou d’interdire certaines substances chimiques.
Section 6(h) de la TSCA
La section 6(h) traite spécifiquement des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT). Ces substances chimiques peuvent persister dans l’environnement pendant de longues périodes, s’accumuler dans les organismes vivants et présenter des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
La section 6(h) de la TSCA peut restreindre la fabrication, la transformation, la distribution, l’utilisation ou l’élimination de ces substances afin de réduire l’exposition de l’environnement et des personnes.
Téléchargement des informations sur la TSCA
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un vaste groupe de substances chimiques largement utilisées dans des applications industrielles et grand public en raison de leurs caractéristiques de performance uniques.
Parmi les PFAS, on peut citer :
- L’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS)
- L’acide perfluorooctanoïque (PFOA)
Évolutions réglementaires
En février 2023, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une proposition visant à renforcer la réglementation des PFAS dans le cadre du règlement européen REACH. Cette proposition est actuellement en cours d’évaluation, et de futures restrictions pourraient avoir une incidence sur la fabrication, l’utilisation et la vente de certaines substances PFAS au sein de l’Union européenne.
Notre approche vis-à-vis des PFAS
NORD DRIVESYSTEMS suit de près l’évolution de la réglementation relative aux PFAS et travaille en étroite collaboration avec des organisations professionnelles, notamment la VDMA et la ZVEI, afin de se tenir informée des nouvelles exigences.
Si de nouvelles exigences relatives aux PFAS devaient être adoptées dans le cadre du règlement REACH ou d’autres réglementations applicables, nous mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la conformité.
Notre objectif est de respecter toutes les exigences réglementaires applicables tout en favorisant des solutions sûres et durables dans l’ensemble de nos produits et processus.
Téléchargement des informations sur les PFASPour plus d’informations, veuillez nous contacter.