Conditions d'utilisation

Article 1: Inscription sur le portail internet « myNORD »

(1) Le portail Internet « https://shop.nord.com » (ci-après dénommé « portail NORD ») s'adresse aussi bien aux utilisateurs non enregistrés qu'aux utilisateurs enregistrés.

(2) Les utilisateurs visés par les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement des entreprises dans le cadre de l'art. I.1, 1° Code de droit économique (« Code de Droit Économique », « CDE ») (c'est-à-dire des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant un statut juridique qui, après la conclusion d'un acte juridique, exercent leurs activités commerciales ou indépendantes), des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public.

(3) Tous les utilisateurs peuvent utiliser le portail NORD pour s'informer sur nos produits, les configurer, modifier leurs configurations, les sauvegarder et les imprimer. Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser le bouton « Configurer » ou « Configuration » pour créer une demande d'offre. En cliquant ensuite sur le bouton « Créer une nouvelle configuration », ils peuvent ajouter des produits à cette demande d'offre, en utilisant éventuellement le configurateur. Une demande d'offre terminée est enregistrée dans une liste de projets. Les demandes d'offre créées de cette manière ne sont pas contraignantes et ne constituent pas une offre de contrat de la part du client.

(4) En outre, après l'intégration du NORD DRIVESYSTEMS E-SHOP (ci-après dénommé e-shop) dans le portail de NORD, tous les utilisateurs peuvent obtenir des informations sur les pièces de rechange pour l'entraînement qui les intéresse ainsi que sur d'autres produits de NORD. Les utilisateurs enregistrés peuvent également les commander rapidement et facilement.

(5) Les utilisateurs peuvent demander leur enregistrement via notre formulaire d'enregistrement en ligne en indiquant de manière véridique leur nom et prénom, leur entreprise, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, leur adresse et, s'ils sont disponibles et connus, le numéro de client de l'entreprise auprès de NORD et le numéro de TVA, ainsi qu'un mot de passe individuel et librement choisi. Ensuite, l'utilisateur reçoit une confirmation de réception par e-mail à l'adresse e-mail indiquée, y compris un lien de confirmation. Après que l'utilisateur ait confirmé ce lien de confirmation, nous vérifierons les informations fournies en vue de l'activation du compte. Dès que nous avons activé le compte, l'utilisateur reçoit un autre e-mail à l'adresse électronique spécifiée. Après avoir utilisé les données de connexion et le mot de passe, l'utilisateur est un utilisateur enregistré et peut utiliser la boutique en ligne pour les processus de commande. Les utilisateurs enregistrés doivent nous informer immédiatement des modifications ultérieures de leurs informations.

(6) Les utilisateurs n'ont aucun droit sur leur enregistrement. En outre, nous sommes en droit d'annuler un enregistrement accordé si nous découvrons que l'utilisateur a fourni des données incomplètes ou erronées pour l'enregistrement ou qu'il viole les présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de vérifier l'autorisation d'utilisation en envoyant un nouvel e-mail de confirmation.

(7) Les utilisateurs enregistrés doivent garder le secret sur leurs données de connexion, en particulier sur le mot de passe.

(8) Les données de l'utilisateur nécessaires à l'enregistrement sont collectées et peuvent être transmises, par exemple, à des entreprises de transport et/ou à des prestataires de services financiers dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution d'une commande. L'utilisateur accepte par la présente expressément ce transfert de données.

Article 2: Champ d'application et objet des conditions d'utilisation

(1) Les présentes conditions d'utilisation du portail NORD et de l'e-shop s'appliquent à tous les utilisateurs du portail NORD et de l'e-shop.

(2) Pour les commandes fermes des utilisateurs enregistrés, les « Algemene verkoopvoorwaarden - NORD Aandrijvingen België nv / Conditions générales de vente Nord Aandrijvingen - Transmission Belgique SA » s'appliquent en outre. Elles peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées à tout moment sous (https://www.nord.com/fr/documentation/formulaires/details/tob_belgium.jsp).

(3) Toute utilisation du portail NORD et de l'e-shop est soumise aux présentes conditions d'utilisation. L'application de ces conditions d'utilisation dans leur version respective est reconnue par l'enregistrement conformément au paragraphe 1 ou, si aucun enregistrement n'a eu lieu, par un début d'utilisation effectif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.

(4) Notre portail et notre e-shop NORD ont été créés pour le territoire de la République fédérale d'Allemagne sur la base du système juridique allemand. Pour cette raison, nous ne garantissons pas que le portail NORD et l'e-shop soient adaptés, utilisables et/ou légalement autorisés pour les utilisateurs d'autres pays.

Article 3: Droits de l'utilisateur enregistré, contenu de l'e-shop et disponibilité

(1) Les utilisateurs enregistrés reçoivent une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le portail NORD et l'e-shop dans le cadre de leurs activités professionnelles.

(2) Nous sommes en droit de modifier, de compléter, de restreindre et de supprimer tous les domaines du portail NORD et de l'e-shop ou des parties de ceux-ci, ou d'en interrompre temporairement ou définitivement la publication, à notre propre discrétion.

(3) Le portail NORD et l'e-shop ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'état actuel de la technique. Des défaillances techniques dans le système d'alimentation ou de transmission, des erreurs matérielles ou logicielles, des contraintes de capacité ainsi que des interruptions de sécurité ou de service peuvent affecter le champ d'utilisation. Pour cette raison, nous ne garantissons pas que le portail NORD et l'e-shop soient toujours utilisables dans leur intégralité.

(4) De même, nous ne pouvons garantir l'absence totale de virus informatiques sur le portail NORD et l'e-shop. Pour sa propre protection et pour protéger le portail NORD et la boutique en ligne, chaque utilisateur est tenu de prendre ses propres mesures de sécurité avant de cliquer sur ou de télécharger tout matériel.

Article 4: Produits, conclusion du contrat

(1) L'affichage et les possibilités de configuration de nos produits sur le portail NORD, ainsi que leur affichage et leur disponibilité dans l'e-shop n'impliquent pas une offre ferme de notre part. Elles doivent plutôt être considérées comme une demande à l'utilisateur enregistré de soumettre une offre contraignante. Les fonctions d'assistance proposées sont liées au produit- dans le portail NORD, il s'agit des info-bulles qui peuvent être appelées dans le configurateur, et dans l'e-shop, il s'agit des pièces de rechange appropriées pour le moteur NORD concerné. Elles ne remplacent pas le conseil individuel sur l'adéquation dans des cas particuliers ou l'utilisation prévue par l'utilisateur. À cet égard, l'utilisateur enregistré est invité à contacter également l'un de nos collaborateurs responsables.

(2a) Les dispositions suivantes s'appliquent également au portail NORD : Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser le bouton « Configurer » ou « Configuration » pour créer une demande d'offre. En cliquant ensuite sur le bouton « Créer une nouvelle configuration », ils peuvent ajouter des produits à cette demande d'offre, en utilisant éventuellement le configurateur. Une demande d'offre terminée est enregistrée dans une liste de projets. Les demandes d'offre créées de cette manière restent non contraignantes et ne représentent pas une offre de contrat de la part du client.
Avant de soumettre une commande ferme, le contenu, y compris les données du client, est résumé sur une page d'aperçu. L'utilisateur enregistré peut modifier certaines données de la commande en utilisant les champs de modification prévus à cet effet. En cliquant sur le bouton « Envoyer », l'utilisateur enregistré et activé nous soumet une commande ferme pour la conclusion du contrat.

(2b) Les dispositions suivantes s'appliquent également à l'e-shop : Après avoir sélectionné un produit en saisissant le numéro de série, en parcourant le catalogue et/ou en utilisant l'identifiant du lecteur, l'utilisateur enregistré peut cliquer sur le bouton « Ajouter à la liste » pour enregistrer les produits sélectionnés dans une liste de favoris ou cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » pour les ajouter au panier. Dans le catalogue ou dans le panier, l'utilisateur enregistré peut également trouver des informations sur la disponibilité ou la date de livraison non contraignante du produit respectif. L'utilisateur enregistré peut modifier, vider, télécharger et mettre en ligne le contenu du panier à tout moment. Il peut également télécharger le contenu du panier sous forme de fichier PDF et l'imprimer.
Seul l'utilisateur enregistré peut soumettre une offre ferme. L'utilisateur enregistré peut déclencher le processus de commande en cliquant sur le bouton « Terminer l'achat ». Après que l'utilisateur enregistré a sélectionné l'adresse de facturation et de livraison, le type de paiement préféré ainsi que le type d'expédition, toutes les données sont résumées dans un aperçu de la commande où des modifications ultérieures peuvent être apportées via les champs de modification désignés. Après avoir confirmé les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, l'utilisateur enregistré nous soumet une commande ferme pour la conclusion du contrat en cliquant sur le bouton « Commander maintenant » ou « Payer maintenant ».
Si le type de paiement par carte de crédit est sélectionné, l'utilisateur enregistré est alors dirigé vers la page de paiement intégrée de notre prestataire de services financiers Novalnet AGpour y déclencher le paiement par carte de crédit (Novalnet AGZahlungsinstitut (ZAG), Feringastr. 4, 85774 Unterföhring Allemagne (We're here to help - Novalnet)).

(3) Après avoir soumis la commande, l'utilisateur enregistré reçoit un e-mail généré automatiquement qui confirme la réception de la commande et inclut les détails de la commande (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat de notre part. Un contrat n'est conclu, après notre choix, que par l'envoi d'une confirmation de commande ou des produits commandés dans un délai de 30 jours.

(4) Les utilisateurs enregistrés peuvent sauvegarder et/ou imprimer le contenu de leur commande directement après son envoi et utiliser la fonction « Aperçu de la commande » pour l'afficher ultérieurement.

Article 5: Obligations de l'utilisateur enregistré

(1) L'utilisateur enregistré assure que toutes les informations qu'il a indiquées lors de la commande ou de l'activation (par exemple nom, adresse, adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) sont exactes. Les changements doivent nous être signalés immédiatement.

(2) L'utilisateur enregistré garantit que des tiers ne peuvent pas avoir accès aux informations, logiciels, documentations et données d'utilisateur fournis pour l'enregistrement. Il ne peut pas divulguer les informations, les logiciels, les documentations et les données d'utilisateur fournies contre paiement ou non à des tiers. Il n'est pas autorisé à modifier, inverser, traduire ou supprimer partiellement le logiciel ou sa documentation.

(3) Si l'utilisateur enregistré a connaissance d'une utilisation abusive des autorisations d'accès qui lui ont été attribuées, il est tenu de nous en informer immédiatement par écrit. En cas d'utilisation abusive des droits d'accès attribués à l'utilisateur enregistré, nous sommes en droit de bloquer immédiatement l'accès au portail NORD et à l'e-shop pour l'utilisateur enregistré. L'utilisateur enregistré est responsable de toute utilisation abusive des données d'accès dont il est responsable.

Article 6: Droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Le contenu (notamment les informations, les logiciels, les documentations, les textes, les images, les graphiques, les fichiers audio, vidéo et d'animation ainsi que d'autres fichiers et bases de données), la conception et la structure de notre portail NORD et de notre e-shop sont protégés par le droit d'auteur. Nous nous réservons explicitement tous les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, édition, distribution et utilisation de quelque nature que ce soit requiert notre autorisation écrite, à moins que des dispositions légales ne l'autorisent sans accord préalable. Ceci est également valable pour nos marques et marques déposées, plaques nominatives et logos d'entreprise. Outre les droits explicitement accordés dans les présentes conditions d'utilisation, la mise à disposition du contenu ne confère aucun autre droit à l'utilisateur enregistré, notamment sur les droits d'auteur, les noms de société et les droits de propriété commerciale tels que les brevets, les dessins ou les marques.

Article 7: Responsabilité pour les contenus, liens, etc.

(1) Nous sommes responsables, conformément au droit commun, de nos propres contenus sur le portail NORD et dans l'e-shop.

(2) Nous avons élaboré avec soin les contenus affichés sur le portail NORD et dans l'e-shop et nous prenons toutes les mesures raisonnables pour en assurer la vérification permanente. Toutefois, nous n'assumons, par le biais de ce site web, aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité et la disponibilité actuelle des informations mises à disposition sur notre site web, y compris pour les identifiants des produits. Toutes les informations sont liées aux produits. Elles ne remplacent pas le conseil individuel sur l'adéquation du produit respectif ou l'utilisation prévue par l'utilisateur enregistré. À cet égard, l'utilisateur est invité à contacter l'un de nos employés responsables. Nous ne fournissons des informations, consultations, recommandations ou déclarations contraignantes que dans le cadre d'une communication individuelle.

(3) Dans la mesure où nous mettons à disposition les contenus de notre portail NORD et de notre e-shop à titre gratuit, nous n'assumons aucune responsabilité pour les déficiences matérielles et juridiques. En particulier, nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, la précision, l'absence de droits de propriété intellectuelle et de droits d'auteur de tiers, l'exhaustivité et/ou la facilité d'utilisation de ces contenus. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas d'intention ou de fraude de notre part.

(4) Notre offre contient également des liens vers des sites web de tiers. Nous n'avons aucune influence sur leur contenu. Le fournisseur respectif des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages.

Article 8: Contrôle des exportations

Selon l'utilisation ou l'usage final, la mise à disposition de certains contenus peut être soumise à autorisation ou interdite sur la base des réglementations pertinentes en matière de contrôle des exportations de l'Union européenne, des États membres de l'Union européenne et/ou des États-Unis. L'accès et/ou la divulgation des contenus fournis dans notre e-shop n'est autorisé que si l'utilisateur enregistré garantit le respect de ces réglementations d'exportation pertinentes. En cas de violation, nous sommes en droit de bloquer immédiatement l'accès à l'e-shop.

Article 9: Conditions générales, lieu d'exécution, juridiction compétente, droit applicable

(1) Il n'existe pas de conventions annexes aux conditions d'utilisation susmentionnées. Les modifications et les avenants doivent être donnés sous forme écrite. Il en va de même pour les modifications de cette clause de forme écrite.

(2) Si certaines dispositions de ces conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides ou nulles, l'efficacité des autres dispositions ne sera pas affectée. Les parties entameront des négociations pour convenir d'une clause efficace en lieu et place de la disposition non incorporée ou invalide qui se rapproche du but économique. Les deux parties s'engagent à exprimer une déclaration d'intention respective.

(3) Le lieu de juridiction est Anvers, section Anvers.

(4) Le droit belge est applicable, à l'exception de tout droit (des contrats) international et supranational, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).