Conditions d'utilisation

§ 1 Inscription sur le portail internet myNORD

(1) Le portail Internet «https://www.mynord.com» (ci-après dénommé "portail NORD") s'adresse à la fois aux utilisateurs non inscrits et aux utilisateurs inscrits.

(2) Les utilisateurs au sens des présentes conditions d'utilisation sont exclusivement des entreprises (c'est-à-dire des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante).

(3) Tous les utilisateurs peuvent obtenir des informations sur nos produits via le portail NORD, les configurer, modifier les configurations, les sauvegarder et les imprimer. Les utilisateurs inscrits peuvent créer une demande de devis en cliquant sur le bouton "Configurer" ou "Configuration Produit" et ajouter des produits à cette demande de devis en cliquant ensuite sur le bouton "Créer une nouvelle configuration", le cas échéant à l'aide de la Configuration produit. Une demande de devis terminée est sauvegardée dans une liste de projets. Les demandes de devis effectuées de cette manière restent sans engagement et ne constituent pas une offre contractuelle de la part du client.

(4) Une fois l'intégration dans l'E-BOUTIQUE de NORD DRIVESYSTEMS (ci-après dénommé "e-boutique") terminée dans le portail de NORD, les utilisateurs peuvent également obtenir des informations sur les pièces de rechange qui les intéressent pour leur entraînement, ainsi que sur d'autres produits NORD. Les utilisateurs inscrits peuvent également les commander rapidement et facilement.

(5) Un utilisateur peut faire une demande d'inscription, via notre formulaire d'inscription en ligne, en indiquant son nom et prénom, son entreprise, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse postale et, s'il est disponible et connu, le numéro de client de son entreprise tel qu'inscrit chez NORD, ainsi que le mot de passe de son choix. Il recevra alors un accusé de réception par e-mail, contenant un lien de confirmation à l'adresse e-mail qu'il a fournie. Une fois que l'utilisateur aura confirmé en cliquant sur le lien, nous vérifions les informations reçues afin de procéder à l'activation d'un compte. Une fois que nous aurons activé le compte, l'utilisateur recevra un nouvel e-mail à l'adresse électronique fournie. Après avoir utilisé les données d'accès et le mot de passe, il peut utiliser l'e-boutique en tant qu'utilisateur inscrit, pour réaliser des commandes supplémentaires. L'utilisateur inscrit doit nous informer immédiatement de toute modification ultérieure de ses données.

(6) L'utilisateur n'a aucun droit automatique à une inscription. En outre, nous sommes en droit de révoquer à tout moment toute inscription ayant été accordée. C'est le cas si par exemple nous déterminons que l'utilisateur a fourni des données incomplètes ou fausses requises pour l'inscription, qu'il enfreint les présentes conditions d'utilisation ou qu'il n'est plus autorisé à utiliser le site. À cet égard, nous nous réservons le droit de contrôler son autorisation d'utilisation en envoyant un autre e-mail de confirmation.

(7) L'utilisateur inscrit doit garder secrètes ses données d'accès, et en particulier son mot de passe.

(8) Les données de l'utilisateur nécessaires à l'inscription sont inscrites et peuvent être transmises, par exemple, à des entreprises de transport et/ou à des prestataires de services financiers si elles sont nécessaires exclusivement à l'exécution d'une commande. L'utilisateur accepte d'ores et déjà expressément ce transfert de données.

§ 2 Portée et objet des conditions d'utilisation

(1) Les présentes conditions d'utilisation du portail NORD et de la e-boutique s'appliquent à tous les utilisateurs du portail NORD et de la e-boutique.

(2) Pour les commandes fermes des utilisateurs inscrits, les "Conditions générales de vente de GETRIEBEBAU NORD AG", qu'il est possible de consulter, enregistrer et imprimer à tout moment sur le site Internet https://www.nord.com/media/documents/forms/termsofbusiness_schweiz_de.pdf , s'appliquent également, à titre complémentaire.

(3) L'utilisation du portail NORD et de l'e-boutique est autorisée exclusivement sur la base des présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans avoir à donner de raisons. La validité de ces conditions d'utilisation dans leur version respective est acceptée lors de l'inscription selon le § 1 ou, en l'absence d'inscription, par le début effectif de l'utilisation.

§ 3 Droits de l'utilisateur inscrit, contenu et disponibilité de l'e-boutique

(1) L'utilisateur inscrit reçoit une licence simple, non exclusive et non transférable pour utiliser le portail NORD et l'e-boutique dans le cadre de son activité professionnelle.

(2) Nous sommes en droit, à notre propre discrétion, de modifier, compléter, restreindre, supprimer ou cesser temporairement ou définitivement la publication de tous les domaines du portail NORD et de l'e-boutique en tout ou partie.

(3) Le portail NORD et l'e-boutique ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'état d'avancement technologique actuel. Les défaillances techniques du réseau d'alimentation ou de transmission, les erreurs matérielles ou logicielles, les goulets d'étranglement en matière de capacité, les interruptions liées à la sécurité ou à la maintenance peuvent affecter l'étendue des possibilités d'utilisation. Nous ne garantissons donc pas que le portail NORD et l'e-boutique seront toujours utilisables dans leur intégralité.

(4) Nous ne garantissons pas non plus que le portail NORD et l'e-boutique soient exempts de virus. Chaque utilisateur est tenu de prendre ses propres mesures de sécurité adaptées avant de télécharger tout matériel, pour sa propre protection ainsi que pour la protection du portail NORD et de la e-boutique.

§ 4 Produits, conclusion du contrat

(1) La présentation et les possibilités de configuration de nos produits sur le portail NORD ainsi que leur présentation et leur disponibilité dans l'e-boutique ne constituent pas une offre ferme de notre part. L'utilisateur inscrit a la possibilité de passer une commande (contraignante) ou de demander un devis (non contraignant). Les fonctions d'aide que nous proposons, c'est-à-dire, sur le portail NORD, les fonctions décrites dans la section "Aide".

Les infobulles du configurateur et de l'e-boutique pour trouver la bonne pièce de rechange pour l'entraînement NORD concerné sont également liées au produit. Ils ne remplacent pas les conseils relatifs aux cas individuels ou à l'utilisation prévue par l'utilisateur. A cet égard, l'utilisateur inscrit est appelé à contacter en plus l'un de nos employés compétents.

(2a) Outre le portail NORD, s'appliquent les dispositions suivantes : L'utilisateur inscrit peut créer une demande de devis en cliquant sur le bouton "Configurer" ou "Configuration Produit" et ajouter des produits à cette demande de devis en cliquant ensuite sur le bouton "Créer une nouvelle configuration", le cas échéant à l'aide de la Configuration produit. Une demande de devis terminée est sauvegardée dans une liste de projets. Ces demandes de devis restent stockées sans engagement et peuvent être à tout moment consultées, modifiées ou supprimées par l'utilisateur inscrit.

Avant qu'une commande ferme ne soit passée, son contenu, y compris les données du client, est résumé sur une page récapitulative. L'utilisateur inscrit peut à nouveau corriger les données de commande sélectionnées via les champs de modification prévus à cet effet. En cliquant sur le bouton "envoyer", l'utilisateur inscrit et activé soumet une offre contraignante pour conclure un contrat.

(2b) Les dispositions suivantes s'appliquent également à la e-boutique : Après avoir sélectionné les produits en saisissant le numéro de série, en parcourant le catalogue et/ou en utilisant l'identification du lecteur, l'utilisateur inscrit peut les enregistrer dans une liste de favoris en cliquant sur le bouton "ajouter à la liste", ou les placer sans engagement dans le panier en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". Dans le catalogue ou dans le panier, l'utilisateur inscrit trouvera également des informations sur la disponibilité ou la date de livraison sans engagement du produit concerné. L'utilisateur inscrit peut à tout moment modifier, vider, télécharger et mettre en ligne le contenu du panier, ainsi que le télécharger et l'imprimer au format PDF. Seul un utilisateur inscrit peut soumettre une commande ferme. L'utilisateur inscrit peut lancer le processus de commande en cliquant sur le bouton "Terminer l'achat". Après avoir sélectionné son adresse de facturation et de livraison, son mode de paiement préféré et le mode de livraison, ses données sont à nouveau résumées dans un aperçu de la commande, avec la possibilité d'apporter des modifications via les champs de modification prévus. Après avoir confirmé les présentes conditions d'utilisation et le règlement sur la protection des données, l'utilisateur inscrit soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat en cliquant sur le bouton "commande avec obligation de paiement" ou "payer maintenant".

(3) Après avoir passé commande, l'utilisateur inscrit recevra de notre part un e-mail généré automatiquement et confirmant que nous avons bien reçu la commande et indiquant ses détails (confirmation de réception). Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation du contrat de notre part. Un contrat n'est conclu, à notre discrétion, que par l'envoi d'une confirmation de commande ou des produits commandés dans un délai de 30 jours. L'exécution du contrat (cf. article 2, paragraphe 2) est régi par nos conditions générales de vente.

(4) L'utilisateur inscrit peut sauvegarder et/ou imprimer le contenu de sa commande immédiatement après l'avoir passée et peut également le consulter ultérieurement à tout moment via la fonction "Aperçu de la commande".

§ 5 Obligations de l'utilisateur inscrit

(1) L'utilisateur inscrit assure que toutes les données (par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, les coordonnées bancaires, etc.) qu'il a fournies lors de la commande ou de l'activation du service sont exactes. Nous devons être informés immédiatement de tout changement.

(2) L'utilisateur inscrit doit veiller à ce que des tiers ne puissent pas accéder aux informations, logiciels, documentations et données d'utilisateur fournis pour l'inscription. Il n'est pas autorisé à mettre à la disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les informations, les logiciels, la documentation ou les données d'utilisation fournis. En outre, il n'est pas autorisé à modifier le logiciel ou sa documentation, à en faire l'ingénierie inverse, à le traduire ou à en supprimer des parties.

(3) Si l'utilisateur inscrit a connaissance d'une utilisation abusive des autorisations d'accès qui lui sont attribuées, il est tenu de nous en informer immédiatement par écrit. En cas d'utilisation abusive des autorisations d'accès communiquées à l'utilisateur inscrit, nous sommes en droit de bloquer immédiatement l'accès au portail NORD et à l'e-boutique pour l'utilisateur inscrit. L'utilisateur inscrit est responsable de toute utilisation abusive des données d'accès dont il est responsable.

§ 6 Droits d'auteur et autres droits de propriété

Le contenu (notamment les informations, les logiciels, la documentation, les textes, les images, les graphiques, les fichiers sonores, vidéo et d'animation ainsi que d'autres fichiers et bases de données), la conception et la structure de notre portail NORD et de notre e-boutique sont protégés par le droit d'auteur. Nous nous réservons expressément tous les droits de propriété industrielle. En particulier, la reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d'exploitation requièrent notre consentement écrit, à moins que la mesure ne soit autorisée par des dispositions légales sans consentement. Cela s'applique également à nos marques et marques déposées, aux plaques signalétiques et aux logos d'entreprise. En dehors des droits expressément accordés dans les présentes conditions d'utilisation, nous ne concédons à l'utilisateur inscrit aucun autre droit de quelque nature que ce soit, notamment en matière de droits d'auteur, de dénominations sociales et de droits de propriété industrielle tels que brevets, dessins ou marques, par la mise à disposition des contenus.

§ 7 Responsabilité des contenus, liens

(1) Nous sommes responsables de nos propres contenus de notre portail NORD et de notre e-boutique, conformément à la législation générale.

(2) Nous avons préparé avec soin le contenu de ce portail NORD et de l'e-boutique et nous nous efforçons de le réviser en permanence. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité et la disponibilité actuelle, et notamment l'identification des entraînement. Toutes les données sont liées au produit. Ils ne remplacent pas les conseils relatifs au produit respectif ou à l'utilisation prévue par l'utilisateur inscrit. A cet égard, l'utilisateur est appelé à contacter en plus l'un de nos employés compétents. Nous fournissons des informations à caractère obligatoire, des conseils, des recommandations ou des explications exclusivement dans le cadre d'une communication individuelle.

(3) Dans la mesure où nous fournissons ou mettons gratuitement à disposition nos contenus sur notre portail NORD et dans notre e-boutique, nous ne sommes pas responsables des défauts matériels et des vices juridiques. Nous ne répondons notamment pas de l'exactitude, de l'absence d'erreurs, de l'absence de droits de propriété et de droits d'auteur de tiers, de l'exhaustivité et/ou de la facilité d'utilisation de ce contenu. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas d'intention réelle, de dol ou de volonté frauduleuse de notre part.

(4) Notre site contient également des liens vers des sites web de tiers sur lesquels nous n'avons aucune influence. Ce sont les exploitants respectifs de chacun de ces sites qui sont responsables de leurs contenus.

§ 8 Contrôle des exportations

En fonction de l'utilisation prévue ou de l'utilisation finale, le transfert de certains contenus peut faire l'objet d'une licence ou d'une interdiction pure et simple en vertu des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations de l'Union européenne, des États membres de l'Union européenne et/ou des États-Unis. L'accès et/ou le transfert des contenus fournis dans notre e-boutique ne peuvent donc avoir lieu que si l'utilisateur inscrit respecte strictement ces réglementations d'exportation. En cas de non-respect, nous sommes en droit de bloquer immédiatement l'accès à notre e-boutique.

§ 9 Généralités, lieu d'exécution, juridiction compétente, droit applicable

(1) Il n'y a pas d'accords annexes aux conditions d'utilisation ci-dessus. Les modifications et ajouts nécessitent la forme écrite. Il en vaut de même pour la modification de la clause sur la forme écrite

(2) Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation devaient être ou devenir nulles ou inapplicables en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Si une lacune conduit à un résultat inacceptable, les parties entament alors des négociations pour remplacer la disposition omise ou invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible, du point de vue économique, de la disposition initiale. Les deux parties s'engagent à faire les déclarations d'intention requises à cet égard.

(3) Le lieu d'exécution de toutes les obligations est le siège social de Getriebebau NORD AG.

(4) Le tribunal compétent est 9200 Gossau SG.

(5) Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de tout système juridique (contractuel) international et supranational, en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Arnegg, version mars 2021